Mentions Légales
Conformément à la réglementation française, voici les informations légales obligatoires concernant notre entreprise et nos activités.
Informations sur la Société
Raison sociale : Ventralisome SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Numéro SIREN : 486 709 245
Numéro de TVA intracommunautaire : FR178479476
Registre du Commerce : RCS Paris 486 709 245
Adresse du Siège Social
Place du Capitole, 31000 Toulouse, France
Direction de l'Entreprise
Président : Marie Dubois
Directeur Financier : Pierre Martin
Directeur Technique : Sophie Leroy
Informations de Contact
Informations Réglementaires
Autorité de supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Numéro d'agrément : 2025-FR-660388
Autorisé par l'ACPR sous le numéro 2025-FR-660388
Assurance Responsabilité Professionnelle
Assureur : AXA Entreprises France
Numéro de police : A8A-RC-2025-818634
Zone de couverture : France et Union Européenne
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions toujours le dialogue et la recherche d'une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Nous nous engageons à participer à toute procédure de médiation proposée par cette plateforme européenne.
Responsabilité du Contenu
Responsable de la publication : Marie Dubois, Présidente
Le directeur de la publication est responsable de l'ensemble du contenu publié sur ce site web.
Droits d'Auteur
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