Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et de nos services de consultation en planification financière.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 23 août 2025
Acceptation des Conditions
En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu et accepté cet avertissement de non-responsabilité.
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Service: Désigne nos services de consultation et de planification financière
Utilisateur: Toute personne qui utilise notre site web ou nos services
Contenu: Ensemble des informations, textes, images et données présents sur notre site
Société: Ventralisome SAS, société prestataire des services
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Avoir la capacité juridique pour contracter
- Résider dans un pays où nos services sont autorisés
Description du Service: Description du Service
Description du Service
Nous proposons des services de consultation en planification financière personnalisée via un système d'abonnement mensuel. Nos services incluent des analyses, des recommandations et un suivi régulier de votre situation financière.
Nous nous réservons le droit de modifier nos services avec un préavis de 30 jours minimum.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Sécurité du Compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
Informations Exactes
Fournir des informations exactes et complètes, et les maintenir à jour
Utilisation Conforme
Utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non conformes à la réglementation
- Nuire à autrui ou porter atteinte à la réputation de tiers
- Envoyer du spam ou du contenu non sollicité
- Diffuser des virus, malwares ou codes malveillants
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Violer les droits de propriété intellectuelle
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Ventralisome SAS.
Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour utiliser notre site à des fins personnelles.
Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Consultez notre Politique de ConfidentialitéConditions de Paiement
Nos conditions de paiement sont les suivantes :
- Paiement par carte bancaire ou virement SEPA uniquement
- Facturation mensuelle automatique le 1er de chaque mois
- Aucun remboursement n'est accordé sauf disposition légale contraire
Avertissements
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes mais ne garantissons pas leur précision absolue
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 1000 euros par incident.
Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions générales.
Résolution des Litiges
Médiation et Arbitrage
En cas de litige, nous privilégions la médiation avant toute action judiciaire.
- L'arbitrage peut être utilisé si la médiation échoue, avec l'accord des deux parties.
- Les règles d'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris s'appliquent.
- L'arbitrage se déroule à Paris, France.
Plateforme Européenne de Résolution en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/Cette plateforme facilite la résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Droit Applicable
Droit français
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment moyennant un préavis de 30 jours minimum.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Accord Intégral
Ces conditions générales constituent l'accord intégral entre vous et Ventralisome SAS concernant l'utilisation de nos services.
Contact pour les Conditions Générales
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :
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